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Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Lorsque vous utilisez Spedito, vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos contacts et Nutrispace S.r.l. est votre sous-traitant. Cet accord, au titre de l’article 28 du RGPD, fait partie des Conditions d’utilisation et s’applique automatiquement.

Objet et durée

Nous traitons les données de vos contacts (adresse e-mail, nom, langue, autres champs que vous ajoutez, preuves de consentement, ouvertures, clics et achats que vous connectez) uniquement pour fournir Spedito, tant que votre compte est ouvert.

Nos engagements

  • Nous traitons les données uniquement sur vos instructions documentées, données par votre utilisation de Spedito.
  • Toute personne chez Spedito pouvant accéder aux données est tenue à la confidentialité.
  • Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées : chiffrement en transit et au repos, accès limités aux personnes qui en ont besoin, séparation entre comptes, sauvegardes et journalisation.
  • Nous vous aidons à répondre aux demandes de vos contacts (accès, effacement, export) grâce aux outils de Spedito, et vous assistons en cas d’incident de sécurité ou d’analyse d’impact.
  • Nous vous informons dans les meilleurs délais, et sous 48 heures, de toute violation de données personnelles concernant vos données.
  • À la fin du contrat, nous effaçons les données sous 30 jours, après vous avoir permis de les exporter.

Sous-traitants ultérieurs

  • Vous autorisez ces sous-traitants ultérieurs. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant d’en ajouter ou d’en remplacer un, et vous pouvez vous y opposer en fermant votre compte.
  • Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) : envoi des e-mails, serveurs en Irlande (UE).
  • Supabase Inc. : base de données et connexion, serveurs à Francfort (UE).
  • Vercel Inc. : hébergement du site et de l’application, région UE.
  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : paiements, en tant que responsable indépendant.
  • Anthropic PBC (États-Unis) : uniquement le texte que vous envoyez aux fonctions de rédaction et de traduction par IA, avec les clauses contractuelles types de l’UE ; il n’est pas utilisé pour entraîner des modèles.

Transferts hors UE

Les données sont stockées dans l’UE. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur peut y accéder depuis l’extérieur de l’UE, le transfert repose sur une décision d’adéquation (comme le cadre de protection des données UE-États-Unis) ou sur les clauses contractuelles types.

Audits

Sur demande, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.

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